D- CODE DES ENTREPRISES (Ministère des Entreprises, Economie & Travail)
Emplois fictifs, top 10, fonctionnement, types d'entreprises (PME, etc..),etc...
E- CODE DU TRAVAIL (M des E, E & T)
Relations patrons-employés. Droits du travailleur, attribution du salaire, etc...
N- CODE DES POSTES ET MANDATS (M. des E, de l'E & du Travail)
Accumulations de postes et mandats possibles, etc...
O- CODE DE LA BOURSE (M des E, de l'E et du Travail)
Détermination de son fonctionnement.
Q- CODE DES ALLIANCES (M des E, de l'E et du T)
Détermination, droits, etc...
R- CODE DES CUMULS DE MANDATS (M des E, de l'E et du T)
Idem
S- CODE DE LA FINANCE ET DES BANQUES (M des E, de l'E et du T)
Fonctionnements, etc...
Voila le travail du ministère quant à la constitution
Vous avez du travail Monsieur le Ministre
