F- CODE DES PARTIS POLITIQUES, SYNDICATS ET ASSOCIATIONS (M des Insititutions)
Droits et devoirs, limite de ces organismes, types de recrutement, etc...
G- CODE DES SANCTIONS ET PEINES (M des Institutions)
Détermination des peines (exclusion du jeu ... et sous quels motifs (fautes graves, lourdes,) )
I- CODE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE (M. des Institutions)
Sur son fonctionnement
K- CODE DES CHATS SUR HERPOLIFE (M. des Institutions)
Pas d'insultes racistes, etc...
M- CODE DES INSTITUTIONS PRESIDENTIELLES SUR HERPOLIFE (M. des Institutions)
Droits du Président, etc...
P- CODE DE LA JUSTICE, DES TRIBUNAUX ET DE LA POLICE (M. des Institutions)
Présentation, fonctions, fonctionnements, organisation
U- CODE DES DROITS DES OUVRIERS (M. des Institutions)
Lois des droits accordés aux ouvriers
V- CODES DES DROITS DES PATRONS (idem)
Idem
X- CODE DE LA MAIRIE ET SES REPRESANTANTS (M. des Institutions)
Election et rôle du Maire.
Y- CODE DES ELECTIONS ET CANDIDATS ELIGIBLES (M. des Institutions)
Coûts des campagnes, droits des candidats vis à vis de la presse, etc...
Voici tous les articles à rédiger. Monsieur le Ministre, vous avez du travail
