Constitution

Citation :

Prototype de la contitution débattu par le gouvernement, ce n'est pas la constitution actuelle!!

Article 1
Ganiord est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Elle respecte toutes les croyances, aussi bien politique que personnelles.
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

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Article 2
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

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Article 3
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

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Article 4
Il existe deux pouvoirs au sein de la nation : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le pouvoir exécutif est formé du gouvernement, c'est-à-dire le Président et ses ministres. Le pouvoir législatif est formé du Parlement, c'est-à-dire de l'Assemblée Nationale et des députés la constituant. Ces deux pouvoirs sont séparés et en aucun cas l'un et l'autre ne peuvent influencer le travail de chacun. Le gouvernement émet des projets de lois que l'Assemblée vote. Les députés peuvent aussi faire des propositions de lois.

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Article 5
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

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Article 6
Le président de la république, sur proposition du gouvernement, peut proposer un referendum. Ceci à condition que le projet de loi concerne le fonctionnement des institutions. Pour que ce projet soit adopté, le vote des citoyens est demandé. Le suffrage se fait de façon direct et universelle à la majorité absolue. Le Oui devra dépasser les 50% pour que le projet soit adopté.

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Article 7
Le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale s'il le souhaite 1 fois dans son mendat. De nouvelles élections législatives se tiendront alors.

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Article 8
Le Président de la République a le droit de faire grâce. Le président de la républqiue doit être un exemple, il n'est donc pas intouchable durant la durée de son mandat est peut être arrétée et jugé.

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Article 9
Si le président de la république subit un empêchement au cours de sa fonction, le président de l'assemblée nationale le remplace. Si le président de la république ne s'est pas prononcé ou n'est pas apparue 2 semaines après le début du remplacement, de nouvelles élections présidentielles se tiendront. A l'issu de celles-ci, un nouveau chef d'Etat sera élu.


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Article 10
Les membres du gouvernement sont nommes par le Président de la République sur la proposition du Premier ministre. Ils veillent chacun à leur secteur de prédilections.

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Article 11
Les députes de l'Assemblée Nationale sont élus au suffrage universelle direct à un tour pour 3 mois, ce sont les élections législatives.

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Article 12
Le président de l'assemblée nationale est élu par les députés, les candidats doivent obligatoirement êtres députés, le président de l'assemblée nationale est élu pour un mandat de 3 mois.

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Article 13
Les députes peuvent proposer une loi.
Ils votent également les projets de lois du gouvernement après les avoir ou non amendées. Ce vote s'effectue à la majorité absolue.


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Article 14
Si une loi est toujours en discussion après une semaine, le Président de l'Assemblée peut décider de la faire voter tel qu'elle, de continuer les discussions ou de reporter les discussions.

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Article 15
Le gouvernement peut demander de faire passer le projet de loi en vote rapide. La loi se votera alors en ne prenant pas compte des amendements demandes par l'Assemblée. Cette procédure est appliquer notamment dans le cas ou le nombre d'amendement est trop élève ou altérerait le sens initiale du projet.

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Article 16
Les députes peuvent voter une mention de censure à l'encontre du Gouvernement. Ce vote se fait à la majorité absolue. Le premier ministre et son gouvernement devront alors démissionner et le Président de la République devra nommer un nouveau premier ministre.

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Article 17
En cas d'ex-aequos lors des élections présidentielles au premier tour, un vote aura lieu entre tous les candidats ex-aequos si les deux candidats pour le second tour n'ont pas été choisi par le suffrage universel. Si les deux candidats pour le second tour ne sont pas encore départagés par cette élection d'ex-aequos, alors une autre élection aura lieu entre les ex-aequos, et ce jusqu'à ce que deux candidats soient choisis pour le second tour.
En cas d'ex-aequos lors d'élections au second tour, un candidat deviendra Président de la république, l'autre Premier Ministre, ne pouvant pas être remplacé durant le mandat du Président. Les deux candidats auront donc 2 jours pour se mettre d'accord sur le rôle de chacun, et si aucun accord n'est trouvé durant cette période de deux jours, les parlementaires siègeant à l'Assemblée organiseront un vote entre les deux candidats. Le candidat gagnant deviendra Président de la République Ganiordaise, l'autre Premier Ministre. Si les deux candidats n'ont encore une fois pas été départagés, un nouveau vote aura lieu devant les ganiordais. Les parlementaires auront alors une voix comptant pour double.


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Article 18
Pour un choix clair des concitoyens de Ganiord lors des élections Présidentielles, un débat au second tour de l'élection devra être organisé. Celui-ci devr être animé par deux personnes. Ainsi, chaque candidat aura à proposer la personne qu'il souhaite voir animer les débat qui l'opposera au candidat choisi également par le suffrage universel. Le Président de l'Assemblée, impartial, aura à valider le nom de ces deux personnes qui animeront alors le débat.


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Article 19
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés par un vote direct. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé, 4 jours après le premier, d'un second tour avec les candidats ayant recueilli plus de 20% des voix au premier tour. Il est élu pour 3 mois.
C'est lui qui préside le conseil des ministres. Il peut également se présenter devant l'Assemblée.



Article 20
1-Le Gouvernement ne peut être constitué de moins de 3 Ministres.
2-Un ministre ou un ministre délegué a la possibilité de reléguer certains de ses Classeurs Ministériels à des secrétaires d'état, avec l'accord du Premier ministre et du Président de la République.
3-Le Premier Ministre devra justifier la cohérence de la répartition des responsabilités ministérielles auprès du Conseil constitutionnel.


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Article 21
Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec tout mandat parlementaire.


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Article 22
Le gouvernement est nommé par le président de la république.
Il détérmine et conduit la politique de la nation.
Le gouvernement peut être renvérsé par une motion de censure.
Les ministres peuvent voter les lois et les ammendements, ils ne votent cependant pas les motions de censure.

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Article 23
L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.


Constitution de la 2ème République de Ganiord.

Proposition de modification et de division de l'article 19 :

Actuel :

Article 19
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés par un vote direct. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé, 4 jours après le premier, d'un second tour avec les candidats ayant recueilli plus de 20% des voix au premier tour. Il est élu pour 3 mois.
C'est lui qui préside le conseil des ministres. Il peut également se présenter devant l'Assemblée.

Proposition :

Article 19
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés par un vote direct. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé, 4 jours après le premier, d'un second tour. Il est élu pour 3 mois.
C'est lui qui préside le conseil des ministres. Il peut également se présenter devant l'Assemblée.

Article 20
Tout candidat ayant obtenu 20% des voix au premier tour accède au second tour a condiion :
-qu'il y ait 6 candidat minimums au premier tour
-q'un candidat n'ait pas obtenu plus de 50% des voix au premier tour (50% non inclus)
Si il y a 5 candidats ou moins au premier tour des élections présidentielles, les 2 candidats ayant recueilli le plus de voix accède au second tour.


Qu'en pensez-vous?

Je suis entièrement d'accord avec cela.
Ce sont de bonnes modifications.
Seulement dans l'article 20, admettons que 6 candidats minimum se présentent,
et que certains de ces candidats jugés non crédibles obtiennent 0% des voix.
Cela en reviendrait au même.
Je pense qu'il faudrait rajouter une condition, c'est que tout les candidats aient plus de 0% des voix. Enfin je ne sais pas combien vaut de % une voix. Mais là c'est sur, il y a quelque chose qui ne peut pas aller, si comme en février dernier, certains candidats moins crédibles se présentent.

En effet

Article 20
Tout candidat ayant obtenu 20% des voix au premier tour accède au second tour a condiion :
-qu'il y ait 6 candidat minimums au premier tour
-q'un candidat n'ait pas obtenu plus de 50% des voix au premier tour (50% non inclus)
-si aucun candidat ne recueille 0% des voix au premier tour
Si il y a 5 candidats ou moins au premier tour des élections présidentielles ou si plusieur candidats obtiennent 0% des voix au premier tour, alors les 2 candidats ayant recueilli le plus de voix accède au second tour.

Je suis contre l'article 20; en tout cas ca ne se fera pas durant mon mandat et je suis tres clair la dessus car ca c'est fait durant le dernier mandat alors que je n'etais pas d'accord.

2eme chose; j'aimerais mettre une limite au nombre de mandats que le president peut effectuer; la seul chose est de savoir si il faut passer a 3 mandats de 2 mois ou 2 mandats de 3 mois.

Je pense au contraire que l'article 20 est bon, en étant modifié, il est très démocratique selon mois.

Pour le cumul de mandats, je pense qu'il peut être autorisé à 2 mandats consécutifs seulement. ( 2 mandats de 3 mois).

je suis contre l'article 20 aussi

Pour quel(s) raison(s) ?

Oui pourquoi mr Dufour?

A l'époque j'admet que l'article avait mal était construit, mais aujourd'hui c'est réglementé, il y a des condidtions...

je suis aussi pour le cumul des mandats 2 mandats de 3 mois.

Chers collègues,

Concernant l'article 20, je n'y suis également pas très favorable, malgré toutes les conditions, car je considère qu'un second tour doit se faire entre deux personnes, pas trois, deux seulement. Le second tour est selon moi un débat entre deux personnalités qui ont recueillies le plus de suffrages, et représente pour moi le choix ultime, le second tour ne devant pas être un premier tour où tous les "petits candidat" ont été battus. S'il y a a trois candidats dominant, le premier tour sera rejoué au second.

Concernant le fait que le Président ne puisse pas refaire de mandat plus d'une fois, je ne m'y oppose pas car je considère qu'il faut un peu de renouvelement et de changement dans le visage politique d'un pays. Cependant, je ne pense pas qu'il faille changer la durée d'un mandat présidentiel à tous les mandats...

Je suis contre le fait meme d'avoir plus de 2 candidats au second tour et je n'en vois reelement pas l'interet. Cela faussera le vote; n'ayant pas le report de voix qu'il doit y avoir entre le premier et le second tour. Qu'il y ai 6 candidats au premier tour ou non j'en vois pas l'interet.

Par contre il y a une loi a ajouter: Tout ministre devra demander au president de la republique et son premier ministre avant de proposer une loi a l'assemblee nationale.

Bon je vais organiser un vote pour cet article.

Citation :

Par contre il y a une loi a ajouter: Tout ministre devra demander au president de la republique et son premier ministre avant de proposer une loi a l'assemblee nationale.

Elle existe déja :

Chaque ministre devra présenter son projet au président de la république et au premier ministre avant de le soumettre au président de l'assemblée nationale, si le président de la république ou le premier ministre juge que la lois doit être refaite ou débattu avec les autres ministres en conseil des ministres, le ministre devra s'appliquer et des sanctions seront prises si un ministre ne s'applique pas.

Je ne pense pas que la lois sur la présentation des projets de lois au Président avant de la faire au Président de l'Assemblée est une lois qu'il faille inscrire dans nos livres de lois. Les politiciers ne vont pas venir pour vérifier tout cela... donc cela ne concerne que le gouvernement et son organisation...

Oui mais la constitution concerne le fonctionnement de l'etat; elle y a donc sa place.

Oui, elle y a sa place.

Seulement une personne sera t'elle chargée de vérifier si la loi a bien été présentée avant d'être votée ?

Le president de l'assemblee je pense; ou le secretaire d'etat charger des relations avec le parlement.

Le président de l'Assemblée ce serait bien, cela lui ferait une fonction de plus et accentuerais l'importance de son rôle.

A propos des mandats présidentiels, je réduirais bien à 2 mois chaque mandat et 3 consécutifs maxi.

J'explique pourquoi. Les élections présidentielles créent une activité supérieure sur le jeu. Il y aura donc plus souvent du mouvement. Ensuite, deux mois, pour réaliser un programme, tenter des choses, cela est suffisant. Deux mois, c'est déjà une période qui nous donne le temps de faire des choses.

Ensuite, pour les 3 mandats consécutifs, c'est bien parce qu'un excellent président peut être pendant 6 mois à la tête de Ganiord et marquer l'histoire en ayant été élu 3 fois de suite.